Dotation Globale de Fonctionnement des communes du Gers pour 2024
| Communiqué du député Jean-René Cazeneuve. |
 Comme chaque année au mois d’avril, les collectivités territoriales prennent connaissance de leur Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). La DGF est la principale dotation de l’État aux collectivités locales. Elle représente en moyenne 15% des recettes de fonctionnement des communes, 20 % de celles des EPCI à fiscalité propre et 12% de celles des départements. Le poids de la DGF dans les budgets est cependant variable d’une collectivité à l’autre : pour certaines, il s’agit de la principale ressource locale, quand d’autres n’en perçoivent pas ou peu. Pour les communes du Gers, la DGF atteint un niveau record de 52,5 millions d’euros, soit 1,5 million d’euros de plus (+4,2%) par rapport à 2023, 88% des communes verront leur dotation augmenter. Pour les EPCI, le montant est de 10,5 millions d’euros, soit +2,3% par rapport à 2023. La DGF par habitant des communes du Gers s’élève en moyenne à 250,43 € contre 171,8 € soit, 46% de plus.La DGF des communes du Gers a augmenté de +20% depuis 2017, ce qui montre notre volonté d’aider les collectivités à faire face à leurs dépenses et à poursuivre leurs missions essentielles de service public.Plus globalement, l’État sera une nouvelle fois en soutien de vos investissements à travers l’augmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). À partir de 2024, pour répondre à une demande des élus, nous permettons également l’extension du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d’aménagement de terrains. Au total, le Gers bénéficie d’un fort soutien à l’investissement à hauteur de 22,5 millions d’euros en 2023, dont 68 % uniquement sur la DETR. Afin de conforter la priorité donnée à la transition écologique et énergétique de nos collectivités territoriales, nous pérennisons en 2024 le « Fonds vert » et stabilisons son montant à 2 milliards d’euros, notamment pour engager les travaux de rénovation des établissements scolaires. De même, nous consolidons encore la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (ancienne dotation « Biodiversité ») et lui attribuons un montant record de 100 millions d’euros. “J’en profite pour remercier chaleureusement l’ensemble des élus qui réalisent au quotidien un travail formidable au service de leurs administrés”. Jean-René Cazeneu |
