Lorsqu’un propriétaire vend un bien pour en acheter un autre, il peut transférer son prêt immobilier sans avoir à en souscrire un nouveau. Cette possibilité, appelée portabilité du crédit, est de plus en plus envisagée compte tenu des taux actuels. Les bénéfices de la portabilité du crédit Inclure la portabilité du crédit immobilier en tant…
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a récemment publié une expertise visant à évaluer le bien-être des animaux présents sur les étiquettes des produits alimentaires tels que la viande, les produits laitiers et les œufs. Cette étude fournit une base scientifique solide pour la mise en place d’un…
Le but de cette loi est de réduire les conflits entre voisins, en particulier à la campagne, ainsi que les plaintes croissantes des nouveaux ruraux contre les agriculteurs. Elle inscrit dans le code civil le principe de responsabilité basé sur les troubles anormaux de voisinage, établi par la jurisprudence, tout en le soumettant à des…
COMMUNIQUE DE PRESSE Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, a réuni, mercredi 13 mars à Bercy à l’occasion des Rencontres de la Transparence, les représentants des industriels et des distributeurs ainsi que plusieurs associations de défense des consommateurs afin d’améliorer l’information sur l’origine des produits alimentaires transformés. Durant…
Le gouvernement compte économiser pour redresser les comptes publics d’ici 2027 « au moins dix milliards d’euros »
“Adoptée en mars 2023, la loi Egalim III entend mieux protéger les industriels dans leurs relations commerciales avec la grande distribution. L’une des principales mesures consiste en un plafonnement des réductions appliquées sur les produits de grande consommation non alimentaires. Décryptage. Depuis 2018 et l’adoption de la loi Egalim I, les promotions sur les produits alimentaires…
Couches, lessives, dentifrices, cosmétiques…Ce vendredi 1er mars, la loi EGalim 3, dite loi «Descrozaille», du nom de son rapporteur à l’Assemblée nationale, limite les promotions sur ces produits du quotidien à 34 % en valeur et 25 % en volumes. Les promotions sur les produits non alimentaires comme l’hygiène, l’entretien ou la parfumerie dans les…
Communiqué Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation moins énergivore ? Une aide financière de l’État appelée « Coup de pouce chauffage » vous aide à réaliser votre projet. Quel est le montant de la prime ? Comment en bénéficier ? On fait le point. Qu’est-ce que la prime « Coup de pouce chauffage…
Le dispositif “Madelin”, également connu sous le nom de “IR-PME”, offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en investissant dans le capital de certaines entreprises. Ce dispositif est ouvert à toute personne fiscalement domiciliée en France. Mais quelles sont les entreprises éligibles et quel est le montant de la réduction d’impôt…
Le livret d’épargne populaire (LEP) est spécialement conçu pour encourager l’épargne des ménages ou des personnes les plus modestes. Il s’agit d’un produit d’épargne réglementé dont le taux est fixé par le ministère de l’Économie, sur proposition du Gouverneur de la Banque de France, en fonction de l’inflation. Le LEP est réservé aux foyers fiscalement…
