L’Isle-Jourdain : EnquĂȘte publique PLUiH et RLPi
PLUiH et RLPi et abrogation des cartes communales – DĂ©marrage de l’enquĂȘte publique
AprĂšs avoir Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© en Conseil communautaire et transmis pour avis Ă diffĂ©rentes personnes publiques associĂ©es ainsi quâaux communes, les projets de PLUiH et RLPi font lâobjet dâune enquĂȘte publique unique avec lâabrogation des cartes communales. Câest lâune des derniĂšres Ă©tapes avant lâapprobation des documents par le Conseil communautaire.
L’enquĂȘte publique permet Ă la population de sâexprimer sur le projet.
Elle se dĂ©roulera du lundi 16 septembre 2024 (09h00) au vendredi 18 octobre 2024 (17h30) inclus. La Commission dâenquĂȘte sera prĂ©sente et recevra les observations Ă©crites ou orales du public.
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