Cour de cassation : les militantEs handicapéEs et antivalidistes de l’association Handi-Social réclament justice !
Urgent : Inscrivez-vous (en bas avec le lien) pour participer au procès, et y compris pour accéder au rassemblement ! (à Paris et à Toulouse)
Les 16 activistes, dont une majorité de personnes handicapées, qui avaient notamment bloqué un TGV puis les pistes de l’aéroport de Toulouse en 2018 ont été poursuiviEs en correctionnelle, condamnéEs à des amendes administratives fermes et, en 1ère instance, à des peines de prison avec sursis, que la cour d’appel a transformé en amendes avec sursis et ferme pour nos 16 camarades.
Si nous avons dû mener ces actions, c’est parce que la France n’a pas hésité à faire reculer nos droits dans un contexte ou l’ONU retient 3 termes pour parler de la politique handicap de la France : ségrégation, privation de liberté et atteinte aux droits humains.
Depuis 20 ans, Handi-Social a joué le jeu institutionnel en participant à toutes les instances existantes, en vain, et n’a donc pas eu d’autre choix pour se faire entendre.
Les passagerEs d’un train et de plusieurs avions ont subi une heure de retard alors que les activistes subissent quotidiennement et durablement des entraves majeures à leur participation à la vie en société et cela résulte de choix politiques qui traitent le handicap comme une fatalité médicale alors que d’autres sociétés montrent qu’il est possible de respecter les droits fondamentaux des personnes handicapées.
Nous demandons aujourd’hui à la Cour de Cassation de suivre les conclusions de son avocat général en application des articles 10 et 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ce qui devrait conduire à une évolution importante de la jurisprudence.
C’est pourquoi nous vous invitons à nous rejoindre le mercredi 23 octobre à 8h15 devant la cour de cassation, quai de l’Horloge, 75 001 Paris, avec nos avocats Me Ghnassia et Me Arié Alimi
Ou à Toulouse devant le Tribunal judiciaire à 11h30 le 23 octobre
La Cour de cassation n’est pas tenue de suivre l’avis de l’avocat général. Les militants devront donc encore trouver les moyens de faire face à de nouveaux frais d’avocats, et de déplacements non pris en charge. S’agissant de personnes handicapées dont une majorité vit sous le seuil de pauvreté tout en dépassant le plafond de l’aide juridictionnelle, l’aspect financier est crucial et constitue aussi une entrave à leur liberté d’expression et de réunion.
C’est pourquoi les militants d’Handi-Social relancent dès maintenant leur cagnotte afin de s’assurer de pouvoir aller jusqu’au bout de leur combat.
On compte sur vous soit en étant présents, soit en nous soutenant financièrement, soit en nous relayant sur les réseaux, ou tout à la fois !
