Trêve hivernale 2025-2026 : ce que vous devez savoir
Alors que l’hiver approche, la trêve hivernale revient comme chaque année pour protéger les locataires les plus vulnérables. Du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026, les expulsions locatives sont suspendues, même en cas de décision judiciaire favorable au propriétaire. Mais attention : cette protection ne s’applique pas à tous.
Une pause dans les expulsions… mais pas pour tout le monde
Pendant cette période, aucune expulsion ne peut être exécutée, y compris pour loyers impayés. Toutefois, certaines exceptions existent :
- Les personnes relogées dans des conditions adaptées à leur situation familiale.
- Les occupants d’un immeuble frappé d’un arrêté de mise en sécurité.
- Les squatteurs, qu’ils occupent une résidence principale, secondaire, un garage ou un terrain.
- Les conjoints expulsés dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une ordonnance de protection pour violences conjugales ou intrafamiliales.
Dans ces cas, le juge peut écarter ou réduire la durée de la trêve.
Ce que la trêve ne couvre pas
- Les dettes de loyer ne sont pas annulées : les locataires doivent continuer à rembourser ou entamer des démarches.
- À la fin de la trêve, les expulsions peuvent reprendre, si une décision judiciaire a été rendue.
Un cadre légal stable… mais adaptable
La trêve hivernale est encadrée par la loi Alur du 24 mars 2014, qui fixe les dates annuelles. Toutefois, en cas de crise sanitaire ou sociale, le gouvernement peut décider de prolonger la trêve ou d’adopter des mesures exceptionnelles.
Et pour l’énergie ?
Depuis plusieurs années, la trêve hivernale s’applique aussi aux coupures de gaz et d’électricité, interdites pendant cette période, renforçant ainsi la protection des foyers en difficulté.
La trêve hivernale est un dispositif essentiel pour garantir un minimum de stabilité aux locataires en période de froid. Mais elle ne doit pas être perçue comme une suspension des obligations : dialogue, médiation et accompagnement restent les clés pour éviter les expulsions à la reprise du printemps.
