A partir du 1er janvier 2024 : changement dans la réglementation en matière d’excès de vitesse
Dès le 1er janvier 2024, entrera en vigueur en France un changement important dans la législation concernant les excès de vitesse. “Une mesure de bon sens pour nos concitoyens” déclare le Ministre de l’intérieur Gérald Darmanin.
Fin de la perte de points pour les petits excès de vitesse
En 2024, les infractions pour petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus punies d’un retrait de point sur le permis de conduire néanmoins, l’amende sera maintenue .
La réduction d’un point de permis s’appliquera seulement sur les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h.
Comme le stipule le Code de la route, les petits excès de vitesse sont punis par une amende forfaitaire de 68 euros, hors agglomération, pour les routes où la vitesse maximale est supérieure à 50 km/h, ou de 135 euros, en ville, pour les zones limitées à 50 km/h et moins.
58% des infractions contrôlées par les radars sont des petits excès de vitesse, d’après le Gouvernement.
