Villages d’avenir : le plan « France Ruralités » vise à répondre aux besoins des territoires ruraux

Communiqué de presse

Annoncé le 15 juin 2023, le plan « France Ruralités » vise à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux. Ce plan découle d’une démarche d’évaluation et de bilan lancée depuis juillet 2022 autour de l’Agenda rural. Les résultats de cette évaluation ont conduit à la création de France Ruralités, fruit d’une collaboration entre le Gouvernement et les collectivités territoriales. Son ambition est d’améliorer le quotidien des Français vivant en zone rurale.

Porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ce plan se découpera en quatre axes dont l’un d’eux est le programme « Villages d’Avenir » qui vient soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets. Ce programme d’ingénierie s’appuiera sur le recrutement de deux chefs de projets pour le Tarn-et-Garonne, installés en sous-préfecture de Castelsarrasin au regard de sa mission de référent « ruralité », avec la mission d’accompagner les maires de villages ruraux à passer de l’idée au projet. Les maires peuvent dès à présent se porter candidat auprès de mes services, par groupe de 2 à 8 communes, afin de constituer un groupement de petits villages, unis par un projet collectif autour de l’habitat, des transports, du patrimoine ou encore de la santé. Des communes de moins de 3 500 habitants mais ayant un rayonnement important sur un bassin de vie peuvent se porter candidates seules.

Qu’est-ce que « Villages d’Avenir » ?

Le programme « Villages d’Avenir » vise à aider des communes rurales, porteuses d’une dynamique globale, à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie.

Il vise en particulier à :

• accompagner les communes dans la conception et la réalisation de leurs projets, en lien avec le projet de la commune et de l’intercommunalité auquel elle appartient ;
• diffuser la connaissance et favoriser la mobilisation des dispositifs et outils déjà mis en œuvre par l’État, ses opérateurs, les collectivités territoriales et les acteurs privés présents du territoire ;
• mieux assurer la prise en compte, dans la mise en œuvre de ces projets, des objectifs poursuivis par l’État et les collectivités en matière de cohésion des territoires et de transition écologique.

Concrètement, des communes ou groupes de communes volontaires, porteurs d’un projet se traduisant par la conduite de projets d’aménagement et d’équipement répondant aux besoins de leurs habitants intègrent le programme « Villages d’Avenir ». Les communes bénéficiaires réalisent, avec l’appui de l’ANCT, un diagnostic initial leur permettant d’identifier les projets qu’elles souhaitent voir accompagnés. Enfin, les communes sont accompagnées par l’un des deux chefs de projets du département dans la conception et la réalisation des projets en question.

Un diagnostic initial ?

Une fois entrées dans le programme, les communes bénéficiaires doivent arrêter une feuille de route pour la durée de leur accompagnement. Elle doit permettre d’identifier les projets prioritaires que la ou les collectivités souhaitent conduire pour leur développement à cinq ans. Ces projets peuvent relever de l’ensemble des champs du développement local : habitat, mobilités, services au public, transitions écologique et énergétique, gestion de l’eau, attractivité économique, patrimoine, numérique…

Afin de définir cette feuille de route, un accompagnement initial sera proposé aux communes bénéficiaires. Elle se matérialise par la rédaction de « fiches projets », en nombre limité, correspondant aux projets prioritaires identifiés à l’occasion du diagnostic initial. Ces fiches doivent permettre de spécifier les besoins exprimés par les collectivités et d’identifier les étapes et conditions à remplir pour aboutir à la réalisation des projets (financement, ingénierie, passation d’un marché…).

Quel accompagnement ?

Chaque commune ou groupe de communes bénéficiaires aura un chargé de projet désigné dont l’accompagnement débutera à l’issue du diagnostic initial. Il aidera les bénéficiaires à :

• mobiliser l’ingénierie nécessaire à la définition du projet et à la formulation d’un avant-projet sommaire ;
• identifier les moyens de financement publics ou privés susceptibles de venir soutenir le projet ;
• préparer la rédaction du cahier des charges et la passation des marchés publics qui serviront de vecteur à l’opération ;
• en lien avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage, suivre la réalisation du projet dans la phase de travaux.

L’accompagnement des bénéficiaires a vocation à durer, en fonction des besoins identifiés, entre 12 et 24 mois.

Liste des communes labellisées dans le Gers