Est-il encore possible de s’inscrire pour participer aux élections européennes ?
Il est essentiel d’être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir participer aux élections européennes. La date limite pour effectuer cette démarche était fixée au vendredi 3 mai 2024. Toutefois, dans certaines situations particulières, il est encore possible de s’inscrire afin de pouvoir exercer son droit de vote. Le site Service-Public.fr présente les cas dérogatoires prévus par l’article L.30 du code électoral, qui permettent une inscription au-delà de la date limite.
- jeune français ayant 18 ans entre le 4 mai et le 8 juin 2024 ;
- vous déménagez pour des motifs professionnels (autre que mutation). Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient aussi de ce délai ;
- vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) admis à la retraite ou ayant déménagé à cause de votre travail (y compris mutation). Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite disposent du même délai pour s’inscrire ;
- vous êtes militaire retournant à la vie civile ;
- vous obtenez la nationalité française ;
- vous avez de nouveau le droit de vote.
Lieu d’inscription sur les listes électorales ou consulaires | Date limite d’inscription |
France métropolitaine, La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna | 30 mai |
Guadeloupe, Guyane, Martinique, St-Barthélemy, St-Martin, St-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française | 29 mai |
Nouvelle-Calédonie | 1er janvier |
Zone Amérique Caraïbes | 29 mai |
Reste du monde | 30 mai |
Sauf dans les situations décrites plus haut, si vous déménagez après le 3 mai 2024, vous pouvez voter lors des élections européennes du 9 juin 2024 dans votre ancienne commune, en vous déplaçant ou en établissant une procuration à un tiers pour voter à votre place.
À noter
La date des élections européennes diffère selon votre lieu de résidence :
- le samedi 8 juin 2024 en Polynésie française, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- le dimanche 9 juin 2024 pour la France métropolitaine, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.
Comment s’inscrire sur les listes électorales au-delà de la date limite ?
Sur place, à la mairie de votre commune, ou par courrier (la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard à la date limite d’inscription) avec les documents suivants :
- justificatif d’identité ;
- justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- formulaire Cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) ;
- justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite, déménagement pour raison professionnelle, justificatif récent d’acquisition de la nationalité française…).
Quelle que soit votre situation, si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales car l’administration a fait une erreur (non inscription en dépit d’une demande faite à temps, radiation à tort), vous pouvez obtenir votre inscription jusqu’au jour de l’élection en saisissant le tribunal.