Comment bénéficier du chèque énergie ?
Le chèque énergie est versé chaque année à plusieurs millions de ménages modestes afin de les aider à payer leurs factures d’électricité et de gaz. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? On vous répond.
Informations sur la campagne 2024 du chèque énergie
L’envoi automatique du chèque énergie est terminé depuis le mois d’avril 2024.
Pour les ménages dont les revenus et la composition en 2022 leur permettent d’être éligibles au chèque énergie 2024, le portail reste ouvert pour soumettre une demande jusqu’au 31 décembre 2024.
Vous pouvez également déposer une demande sur ce guichet si vous avez reçu un chèque au printemps 2024 mais que vos revenus ont évolué. Dans ce cas, le montant de ce chèque pourra être réévalué sur la base de votre impôt sur les revenus 2022 déclarés en 2023.
Le chèque énergie : qu’est-ce que c’est ?
Généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie est une aide versée, sous conditions de ressources, pour aider les ménages concernés à régler leurs charges liées à la consommation d’énergie.
Le chèque est nominatif, c’est-à-dire que le nom du bénéficiaire est indiqué sur le chèque.
Il est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement) si vous êtes bénéficiaire. L’envoi se fait au mois d’avril.
Votre chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission. Sa date de validité y est inscrite.
À compter du 1er avril 2023, si vous bénéficiez du chèque énergie ou d’une aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et que vous êtes équipé d’un compteur communicant Linky, votre fournisseur d’énergie ne pourra interrompre la fourniture d’électricité qu’après une période de réduction de puissance d’au moins 60 jours.
Consultez le détail de cette mesure
Qui bénéficie du chèque énergie en 2024 ?
Le chèque énergie est une aide versée sous conditions de ressources. L’administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). Il est envoyé aux 20 % des ménages français les plus modestes.
La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi :
- la 1re personne du ménage compte pour 1 unité de consommation,
- la 2epersonne du ménage pour 0,5 unité de consommation,
- la 3e et les suivantes pour 0,3 pour unité de consommation.
Les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 par unité de consommation (UC) est inférieur à 11 000 euros, sont éligibles au chèque énergie 2024.
Afin de vérifier votre éligibilité à ce dispositif, rendez-vous sur le simulateur du site chequeenergie.gouv.fr.
Comment recevoir le chèque énergie en 2024 ?
Envoi automatique aux foyers concernés
Si vous étiez éligible l’année précédente, vous n’avez aucune démarche à faire. Vous recevrez automatiquement votre chèque énergie par courrier, à la dernière adresse indiquée à l’administration fiscale.
Votre chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission. Sa date de validité est inscrite sur le chèque.
La campagne d’envoi automatique des chèques énergie pour l’année 2024 s’est achevée le 25 avril.
Vous pensez être éligible mais vous n’avez pas reçu le chèque énergie ou vos revenus ont évolué ?
Si vous pensez être éligible au chèque énergie et que vous ne l’avez pas automatiquement reçu, vous pouvez déposer une demande en ligne sur un guichet numérique dédié jusqu’au 31 décembre 2024 à partir du site :
Ce guichet permet à toute personne qui n’a pas reçu de chèque en 2024 d’en faire la demande.
Sont également concernés ceux qui ont reçu un chèque 2024 et dont les revenus ont évolué : vous pouvez faire réévaluer le montant de ce chèque sur la base de votre impôt sur les revenus 2022 déclarés en 2023.
Comment déposer votre demande de chèque énergie ?
Pour faire votre demande en ligne, tous les membres de votre ménage devront fournir leur numéro fiscal, leur pièce d’identité, et une facture d’énergie au nom du demandeur.
Après étude de votre dossier, vous recevrez votre chèque énergie sous un délai maximum d’un mois.
Notez que les ménages éloignés du numérique peuvent faire une demande via l’assistance utilisateurs et transmettre leurs justificatifs par voie postale, en joignant également leur(s) déclaration(s) de revenus 2022, déclarés en 2023. Dans ce cas, le délai d’instruction sera de deux mois au maximum.
Pour cette démarche, les ménages pourront notamment se faire accompagner par les conseillers France service à proximité de leur domicile.
Si vous ne pouvez pas adresser votre demande via ce guichet en ligne, et pour toute question, vous pouvez contacter l’assistance utilisateurs en utilisant le formulaire de contact ou en appelant le 0 805 204 805.
Attention
Aucun démarchage n’est entrepris par l’administration auprès des bénéficiaires du chèque énergie. Toute sollicitation de ce type doit être refusée. En aucun cas vos coordonnées bancaires ne seront demandées dans le cadre du chèque énergie.
Chèque énergie 2024 : quel en est le montant ?
En 2024, le montrant du chèque énergie sera compris entre 48 € et 277 € euros selon les revenus et la composition du ménage.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie correspond au barème suivant :
| RFR / UC < 5 700 € | 5 700 € ≤ RFR / UC < 6 800 € | 6 800 € ≤ RFR / UC < 7 850 € | 7 850 ≤ RFR / UC < 11 000 € | |
|---|---|---|---|---|
| 1UC | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| 1 < UC < 2 | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| 2 UC ou + | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Comment utiliser le chèque énergie ?
Les bénéficiaires du chèque énergie peuvent l’utiliser pour régler :
- les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz naturel, d’autres combustibles de chauffage (bois, fioul domestique, etc.),
- les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL), ainsi que dans les EHPAD, les EHPA, les résidences autonomie, les établissements et les unités de soins de longue durée (USLD),
- certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement réalisées par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE),
- le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement des charges locatives incluant des frais d’énergie dans le parc social*.
À savoir
*Les bailleurs sociaux, mentionnés à l’article 1 du décret n° 2024-411 du 4 mai 2024, sont désormais tenus d’accepter le chèque énergie comme moyen de paiement des charges locatives incluant des frais d’énergie.
Dans ce cas, le bailleur social pourra déduire la totalité du chèque de la prochaine quittance, même si le montant mensuel des charges liées à l’énergie est inférieur au montant du chèque énergie. Si la valeur du chèque énergie est supérieure au montant de ces charges, le trop-perçu sera déduit de la ou des quittances suivantes. En cas de résiliation du bail, le trop-perçu sera, le cas échéant, reversé au bénéficiaire.
Mode opératoire
- Les bénéficiaires reçoivent leurs chèques énergie nominatifs
- Ils l’utilisent pour payer directement leurs fournisseurs d’énergie
- Ils peuvent demander la prise en compte automatique du chèque pour l’année suivante afin qu’il soit directement déduit de la facture d’électricité ou de gaz.
- Des demandes d’informations peuvent également être formulées par courriel ou par téléphone au numéro suivant, du lundi au vendredi de 8h à 20h : 0 805 204 805
À savoir
Vous souhaitez poser une question ou effectuer une réclamation ? Une plateforme dédiée est destinée à vous répondre.
Rendez-vous sur https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/faq
Source Texte Bercy
