Conseil d’administration du CCAS : Avis d’appel à candidature aux associations

Communiqué

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il est procédé au renouvellement du conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de FLEURANCE, lequel
anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en
liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif
doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre. Il anime une
action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite
avec les institutions publiques et privées.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des
familles, ce Conseil d’Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus
municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des
actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :

• Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la
  lutte contre les exclusions ;
• Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union
  départementale des associations familiales ;
• Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
• Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
  Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes
  susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS.
  Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois
  personnes (sauf impossibilité dûment justifiée).
  Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
  Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
• Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association
  doit avoir son siège dans le département ;
• Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la
  commune ;
• Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune
  relation de prestation à l’égard du CCAS ;
• Qui ne sont pas membres du conseil municipal.
  Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront
  jusqu’aux prochaines élections municipales.
  DÉLAI IMPERATIF
  Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à
  Monsieur le Maire au plus tard le 27 avril 2026 via :
• Par mail à mairie@villefleurance.fr,
• Sous pli recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse :
  Place de la République – 32500 FLEURANCE,
• Remises en main propre à l’accueil de la mairie, contre accusé de réception,
  Les jours et horaires d’ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de
  13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.