ASSEMBLÉE NATIONALE
Projet de loi d’urgence agricole : un compromis trouvé en commission mixte paritaire
Député du Gers et membre titulaire de la commission mixte paritaire (CMP), Jean-René Cazeneuve a consacré une grande partie de sa semaine aux travaux visant à finaliser le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Réunis au Sénat, députés et sénateurs sont parvenus à un accord après près de six heures de discussions.
Aux côtés des députés Julien Dive, Marc Fesneau et David Taupiac, ainsi que des sénateurs Dominique Estrosi Sassone, Franck Menonville et Laurent Duplomb, Jean-René Cazeneuve a participé à l’élaboration d’un texte de compromis conciliant les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Parmi les principaux points d’accord figurent l’encadrement strict des éventuelles dérogations relatives aux produits phytosanitaires, qui seront limitées dans le temps et décidées par l’ANSES sur la base de l’expertise scientifique. Le compromis confirme également la volonté de développer les capacités de stockage de l’eau nécessaires à l’agriculture, tout en préservant les équilibres environnementaux.
Le texte comporte de nombreuses avancées concrètes pour le monde agricole. Il prévoit des mesures relatives au foncier agricole, à la simplification des procédures administratives, à la lutte contre la prédation du loup, au renforcement de l’information sur l’origine des produits alimentaires ainsi qu’à la protection de la rémunération des agriculteurs dans les négociations commerciales. Ces dispositions répondent à des attentes exprimées de longue date par les professionnels du secteur et visent à renforcer la compétitivité, la sécurité et la pérennité des exploitations agricoles.
Au cours de cette semaine de travail, Jean-René Cazeneuve a également multiplié les échanges avec les rapporteurs, ses homologues du Sénat et les représentants des organisations professionnelles agricoles. Il s’est notamment entretenu avec Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, afin d’évoquer les attentes de la profession et les enjeux de ce projet de loi.
À l’issue des travaux de la commission mixte paritaire, Jean-René Cazeneuve s’est félicité de l’accord trouvé : « Ce texte apporte des réponses concrètes, équilibrées et attendues par les agriculteurs. Il constitue une étape importante pour renforcer la souveraineté agricole de notre pays et offrir davantage de visibilité à nos exploitants, dans le Gers comme partout en France. »
Le projet de loi sera soumis à un vote solennel lundi à l’Assemblée nationale, puis mardi au Sénat, en vue de son adoption définitive.
