SIMORRE : Conseil Municipal le jeudi 19 février

Le public a le droit d’assister aux séances du conseil municipal, conformément à l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cependant, il n’est pas autorisé à intervenir directement dans les débats du conseil municipal. Il est toutefois possible de suspendre la séance pendant le conseil ou d’organiser un temps de débat après celui-ci pour permettre aux habitants de s’exprimer. Cette pratique varie selon les communes et peut encourager les citoyens à participer davantage et à assister en plus grand nombre aux séances du conseil municipal.

“Michel Sarrailh, conseiller municipal de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne) : « A St-Orens-de-Gameville, 11 000 habitants, il est de tradition de donner, après avoir épuisé tous les points à l’ordre du jour du Conseil, la parole au public. Cela donne lieu à un échange de questions/réponses, les échanges durent assez peu de temps (10 minutes maximum) comparés aux joutes verbales durant le Conseil entre majorité et minorité. Comme cela a lieu en fin de conseil, vers 23h-23h30, il faut quand même être motivé pour venir poser une question ! »”

Il est important de noter que la séance peut être fermée au public si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.