Entrée en vigueur de la suppression de la carte verte au 1er avril 2024
COMMUNIQUE DE PRESSE.
À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés
La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
Le décret relatif à la suppression de la carte verte automobile a été publié au Journal officiel du 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.
Il est important de rappeler que cela ne change en aucune façon l’obligation d’assurance de tout véhicule.
Une foire aux questions est disponible sur le site Economie.gouv.fr
Bruno Le Maire a déclaré : « Nous nous y étions engagés, nous le faisons. Le 1er avril la suppression de la vignette verte deviendra réalité. C’est une simplification concrète et efficace. C’est moins de paperasse pour les Français et c’est aussi plus écologique. »
Gérald Darmanin a déclaré : « Le Gouvernement poursuit l’objectif de simplification administrative voulu par le Président de la République. La suppression de la carte verte marque une nouvelle étape de ce processus au bénéfice des automobilistes, en complément de la fin de la vignette d’assurance. »
Eric Dupond-Moretti a déclaré : « Je me suis engagé à simplifier les démarches juridiques de nos concitoyens. Cette suppression de la traditionnelle carte verte illustre ma mobilisation et celle de mon ministère en ce sens. Il faut faciliter le quotidien des Français. »
