La loi transfère à l’État la rémunération des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) intervenant auprès de ces élèves pendant la pause déjeuner. La loi a été promulguée le 27 mai 2024. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 mai 2024. L’essentiel de la loi Ce court texte modifie le…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE La promulgation de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) acte une avancéesignificative en matière de renforcement de la protection des citoyens, notamment des mineurs, et des entreprises en ligne. La loi SREN marque une étape importante de la transition numérique de notre société. En…
Tous les citoyens français âgés de 16 à 25 ans doivent obligatoirement effectuer leur recensement citoyen, en ligne ou en mairie. Il doit être fait dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Service-Public.fr vous explique. Le recensement citoyen est obligatoire. Il permet d’obtenir une attestation de recensement, d’être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être inscrit automatiquement à 18 ans sur les listes…
Du 31 mai au 2 juin 2024, le ministère de la Culture vous donne « Rendez-vous aux jardins ». Des milliers de parcs et jardins vous ouvrent leurs portes pour découvrir notre patrimoine vert et ceux qui en prennent soin. Cette 21e édition est placée sous le signe des « cinq sens au jardin »….
Certains des revenus issus du covoiturage doivent être déclarés à l’administration fiscale. Dans quel cas êtes-vous concerné ? Quelles sont vos obligations si le covoiturage est considéré comme une activité professionnelle ? Explications. Depuis le 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance, vont pouvoir recevoir une prime de 100 euros, via les…
En 2024, la moitié des foyers possèdent un animal de compagnie. Ainsi, 80 millions d’animaux domestiques trouvent un foyer. Pour les locataires qui souhaitent également vivre avec un ou plusieurs animaux, il est important de connaître certains points. Lorsqu’un propriétaire-bailleur et un locataire signent un bail au début d’une location, il arrive parfois que les…
Le Doliprane est un médicament couramment utilisé pour traiter les bébés et les enfants, et il est souvent présent dans l’armoire à pharmacie des parents. Cependant, il est important d’être vigilant, car l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a récemment émis une alerte concernant les pipettes contenues dans les…
Le chèque énergie est une aide financière accordée annuellement aux ménages les plus modestes afin de les soutenir dans le paiement de leurs factures d’électricité, de gaz ou de fioul domestique. Un décret paru au Journal officiel le 5 mai 2024 a défini les critères d’éligibilité pour les chèques énergie distribués cette année. Un service…
Il est essentiel d’être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir participer aux élections européennes. La date limite pour effectuer cette démarche était fixée au vendredi 3 mai 2024. Toutefois, dans certaines situations particulières, il est encore possible de s’inscrire afin de pouvoir exercer son droit de vote. Le site Service-Public.fr présente les cas dérogatoires…
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a récemment publié une expertise visant à évaluer le bien-être des animaux présents sur les étiquettes des produits alimentaires tels que la viande, les produits laitiers et les œufs. Cette étude fournit une base scientifique solide pour la mise en place d’un…
