Quand le propriétaire change, il est courant que le locataire s’inquiète quant à la stabilité de sa situation dans le logement. Heureusement, la loi le protège ! Si vous êtes locataire de votre logement et que vous apprenez que le propriétaire souhaite vendre son bien immobilier, pas de panique ! Vous ne risquez pas d’être…
Vous souhaitez vous engager dans la vie de votre commune ? Pour vous accompagner dans cette démarche, le Gouvernement lance une réserve territoriale citoyenne. Sa création résulte de la consultation publique mise en place en novembre 2023 sur la plateforme Agora. Service-Public.fr vous en dit plus sur ce nouveau dispositif d’engagement citoyen. Le 29 février 2024, la ministre chargée des Collectivités…
Changement du mot de passe pour les allocataires de la Caf à partir du 8 mars ; le chèque énergie 2023 utilisable jusqu’au 31 mars ; clôture des vœux sur Parcoursup le 14 mars ; assouplissement du compte-épargne temps pour les agents publics en raison des JO 2024 ; une réserve territoriale citoyenne pour donner du temps à sa commune ; la fin du…
« Pour agir efficacement contre toutes les formes de violences au sein du couple et plus généralement contre toutes les violences sexistes et sexuelles mais aussi évaluer l’efficacité des réponses données, il est nécessaire d’avoir une connaissance précise de leur ampleur, de leur nature et des suites judiciaires qui leur sont données. C’est le rôle de l’Observatoire…
Le 4 mars 2024, le Parlement, réuni en Congrès, a massivement approuvé le projet de loi par 780 voix contre 72 et 50 abstentions (analyse du scrutin par parlementaire), permettant d’inscrire définitivement l’IVG dans la Constitution. Le projet de loi inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire…
« Adoptée en mars 2023, la loi Egalim III entend mieux protéger les industriels dans leurs relations commerciales avec la grande distribution. L’une des principales mesures consiste en un plafonnement des réductions appliquées sur les produits de grande consommation non alimentaires. Décryptage. Depuis 2018 et l’adoption de la loi Egalim I, les promotions sur les produits alimentaires…
Une personne désirant renoncer à tout lien avec l’Église catholique saisit l’association diocésaine d’Angers pour demander l’opposition et l’effacement de ses données à caractère personnel figurant dans le registre des baptêmes du diocèse d’Angers, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). L’association lui oppose un refus. Il saisit alors la…
La stérilisation des chats est un enjeu majeur pour de nombreuses communes, confrontées à une surpopulation féline. Afin d’aider les collectivités territoriales à gérer ce problème, le gouvernement a alloué une enveloppe de 3 millions d’euros pour l’année 2024. Cette somme sera dédiée aux opérations de stérilisation des chats, qu’ils soient errants ou domestiques, afin…
Communiqué Vous souhaitez candidater en première année de master à la rentrée 2024 ? Le dépôt des candidatures sur la plateforme nationale Mon Master a démarré le 26 février 2024. Ouvert depuis le 29 janvier, le site permet aux étudiants de découvrir toute l’offre de masters proposée par les universités en 2024-2025 et de déposer leurs demandes. Ajouter à…
Les Restos du Cœur vous donnent rendez-vous les vendredi 1er, samedi 2 et dimanche 3 mars, pour un grand week-end de partage et de solidarité. Participez ou donnez lors de la collecte des Restos, achetez-le CD/DVD des Enfoirés, pour nous aider à faire face à l’explosion de la précarité en France. Les Restos du Cœur…
