L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d’activité. Le bénéfice de l’Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »). Acre : de quoi s’agit-il ? L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) est un dispositif visant…
Si vous êtes témoin de mauvais traitements infligés à un animal domestique, vous pouvez appeler le 3677. Le Conseil national de la protection animale a mis en place ce numéro d’appel pour vous orienter le plus rapidement possible vers le bon interlocuteur (les forces de l’ordre, un vétérinaire…) en fonction de la situation. Les maltraitances envers un…
Trouver son bureau de vote, connaître les étapes d’un vote, les documents à présenter : l’essentiel à savoir pour voter sans difficulté. A vérifier avant le jour du scrutin Suis-je bien inscrit sur les listes électorales ? Vérifier sa situation électorale Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 Le code électoral ne permet…
Dates des élections législatives, nouveau plan d’épargne pour les jeunes, nouvelle obligation spécifique d’information des consommateurs dans les grandes surfaces « réduflation », ouverture du service de correction de la déclaration en ligne, augmentation des tarifs de gaz… Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent à partir de ce mois de juillet. Élections législatives Les élections législatives…
Les soldes d’été 2024 débutent le mercredi 26 juin et se terminent le mardi 23 juillet au soir. Des dates spécifiques s’appliquent dans certains départements ou collectivités. Service-Public.fr vous informe dans une infographie. Ajouter à mon calendrier Les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Cette date est avancée à l’avant-dernier mercredi du…
Cette démarche s’adresse à tout électeur inscrit sur les listes électorales Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration à un autre électeur pour qu’il vote à votre place. La démarche peut se faire en ligne ou en accueil physique. Faire sa demande en ligne Si…
En vertu de l’article 12 de la constitution, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale. Les électrices et électeurs sont conviés à élire de nouveaux députés lors des scrutins du 30 juin et 7 juillet 2024. L’accélération soudaine du processus électoral ne vous empêche pas de voter par procuration. N’attendez…
Durant toute la journée du mercredi 26 juin, place de la République à Paris, l’association Solidarité-Peuple-Animal proposera 720 peluches à adopter contre un don pour dénoncer les 720 chats et chiens abandonnés chaque jour en France. Un geste concret et faire une différence dans la vie de nos amis à quatre pattes ! *Les peluches non adoptées seront offertes…
INFORMATION DE LA PREFECTURE : Les listes électorales qui seront utilisées pour les élections législatives sont celles arrêtées à la date du décret, soit le 9 juin 2024.Les demandes d’inscription faites par les électeurs à partir du 10 juin ne peuvent pas être prises en compte pour les élections législatives en cours. Elles sont mises en attente du…
Avoir chez soi un animal de compagnie implique des devoirs. Un plan national consacré au bien-être de ces animaux a été publié le 22 mai 2024. Parmi les enjeux mis en avant : la lutte contre les abandons d’animaux de compagnie ; la prévention des maltraitances dont ils peuvent être victimes ; ainsi que l’amélioration de la gestion de l’errance…
