Campagne de stérilisation et d’identification des chats errants à Aubiet du 1er février au 29 février 2024 

 L’association Les Matous de l’Arrats organise une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sur la commune d’Aubiet en partenariat avec la mairie d’Aubiet.

Les chats domestiques doivent être pucés avant la campagne, sinon ils pourraient être confondus avec un chat errant et de facto mis à l’adoption. 

Du 1er février au 29 février 2024 ARRETE N° 2023-127

Les chats errants ne sont ni stérilisés ni vaccinés, ils présentent ainsi des risques sanitaires en plus d’une reproduction incontrôlée.

Aussi libres soient-ils, les chats errants sont victimes de la misère, de souffrances et de maltraitance.

L’association Les Matous de l’Arrats procèdera de la manière suivante : capture de l’animal, transport à la clinique vétérinaire.

Les chats les plus dociles seront mis en famille d’accueil pour être correctement sociabilisés et mis à l’adoption. Les autres seront remis en liberté sur leur lieu de capture, ils deviendront des « chats libres », article L211-27 du Code rural.

Qu’est-ce que cela veut dire ?

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L211-11 de cette population sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association. Le nourrissage de cette population est autorisé.

« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association…

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux mentionnée au premier alinéa du présent article ».

L’identification est obligatoire (article L-212-10 du Code rural et de la pêche maritime).

En France, l’identification des chiens et des chats est obligatoire. C’est l’article L. 212-10 du Code rural et de la pêche maritime qui le stipule. Il prévoit que l’identification des chiens, des chats et des furets par tatouage ou tout autre procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture est obligatoire.

L’identification comporte deux parties :

Le marquage de l’animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

L’inscription sur le ou les fichiers prévus à l’article D. 212-66 des indications permettant d’identifier l’animal.

De plus, l’article D. 212-66 précise que les indications permettant d’identifier les animaux et de connaître le nom et l’adresse de leur propriétaire sont portées à un fichier national.

Veuillez faire identifier votre animal, il risquerait d’être confondu avec un chat errant et il serait mis à l’adoption.