Suppression de la carte verte d’assurance automobile dès le 1er avril 2024

À partir du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire de coller le “papillon vert” sur le pare-brise de votre véhicule pour prouver que vous avez souscrit une assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour tous les véhicules immatriculés en France, suite à un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.

Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire

Désormais, pour vérifier que vous avez bien respecté l’obligation d’assurance de votre véhicule, les forces de l’ordre utiliseront le fichier des véhicules assurés (FVA). Cet outil numérique est alimenté par les assureurs qui y indiquent tout renouvellement de contrat ou toute souscription d’un nouvel engagement.

Cette mesure concerne tous les types de véhicules immatriculés, tels que les voitures, les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes…), les motos, les scooters, etc.

Jusqu’à présent, en cas de contrôle, deux documents vous permettent de prouver que vous respectez l’obligation d’assurance : l’attestation d’assurance, également appelée “carte verte”, que vous devez avoir à portée de main (dans votre véhicule, votre portefeuille…) et le certificat d’assurance, également connu sous le nom de “papillon vert”, à apposer sur votre véhicule.

Au lieu de recevoir la carte verte et le papillon vert, votre assureur vous fournira désormais un “mémo véhicule assuré” lors de la souscription de votre contrat d’assurance ou lors d’un changement de véhicule. Si vous êtes assuré depuis moins de 72 heures, il est possible que votre véhicule ne soit pas encore enregistré dans la base de données des véhicules assurés. Dans ce cas, vous pouvez présenter le mémo véhicule assuré aux forces de l’ordre lors d’un contrôle.

Ce document peut également vous être utile pour obtenir les informations nécessaires à la rédaction d’un constat amiable ou pour contacter votre assistance en cas de panne. Exceptionnellement cette année, tous les assureurs enverront à leurs assurés un mémo véhicule assuré. En attendant de recevoir ce document, conservez votre dernière carte verte, elle reste valide jusqu’à sa date d’expiration.

Notez que les véhicules à moteur non immatriculés ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions. Si vous conduisez un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), comme une trottinette électrique, après le 1er avril 2024, vous devrez toujours présenter une attestation d’assurance lors d’un contrôle et apposer une vignette d’assurance de manière visible sur votre véhicule.

Veuillez noter que les nouvelles dispositions ne concernent pas les véhicules à moteur non immatriculés. Si vous conduisez un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), tel qu’une trottinette électrique, après le 1er avril 2024, vous devrez toujours présenter une attestation d’assurance lors d’un contrôle et apposer une vignette d’assurance de manière visible sur votre véhicule.

Il est important depréciser que depuis le 12 mars, vous pouvez vérifier sur le site du fichier des véhicules assurés si votre véhicule y est bien répertorié. Pour cela, vous devez indiquer le numéro de plaque d’immatriculation de votre véhicule ainsi que le numéro d’identification du véhicule qui se trouve sur le certificat d’immatriculation. Si votre véhicule n’est pas répertorié dans le fichier, vous devez contacter votre assureur.

Il est rappelé que tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, utilitaire, etc.) en circulation doit l’assurer avec au minimum la garantie responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages que le véhicule peut causer, tels que les blessures causées à un piéton ou à un passager, les dommages causés à un autre véhicule ou à du mobilier urbain, etc.