ASPA : les changements apportés par la réforme de janvier 2024

Les conditions pour bénéficier de cette allocation ont été modifiées avec la réforme de janvier 2024. Si vos revenus sont faibles, vous pourriez être éligible à l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa).

Afin de pouvoir bénéficier de cette allocation, plusieurs conditions doivent être remplies :

-Vous devez avoir au moins 65 ans (62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail et si vous bénéficiez d’une retraite anticipée pour inaptitude) ;

– Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond ;

– Vous devez résider sur le territoire français pendant au moins 9 mois par an.

Depuis le 1er janvier 2024, il est nécessaire de résider en France métropolitaine ou dans l’un des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy) pendant plus de 9 mois (270 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation pour pouvoir en bénéficier.

Si vous décidez de vivre à l’étranger ou si vous y résidez plus de 3 mois par an, vous devez informer la caisse afin qu’elle suspende le versement de votre allocation. Lors des vérifications, si vous omettez de déclarer votre changement de résidence à l’étranger, vous serez tenu de rembourser les sommes perçues. Une nouvelle demande devra être soumise si vous revenez résider en France pendant plus de 9 mois et que vous souhaitez à nouveau bénéficier de l’ASPA.

Il est à noter que le recouvrement des sommes versées au titre de l’Aspa sur la succession est désormais plus avantageux pour les décès survenus à partir du 1er septembre 2023.

Le montant limite de récupération est augmenté à 100 000 € en métropole et à 150 000 € en outre-mer.

L’Aspa est une aide financière. À votre décès, une partie des montants que vous avez reçus peut être récupérée sur votre succession, si votre héritage répond aux conditions mentionnées précédemment.

En résumé : Si vous ne laissez aucun bien à votre décès, vos héritiers n’auront rien à payer ; Si vous laissez un bien d’une valeur supérieure à 100 000 €, une partie de cette valeur sera récupérée sur la succession.

Pour en savoir plus :

Toutes les informations et les démarches concernant l’Aspa sont disponibles sur la page “Améliorer mes ressources”. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur la réforme dans la rubrique “La réforme des retraites et moi”.