Un propriétaire peut-il interdire les animaux ?
En 2024, la moitié des foyers possèdent un animal de compagnie. Ainsi, 80 millions d’animaux domestiques trouvent un foyer. Pour les locataires qui souhaitent également vivre avec un ou plusieurs animaux, il est important de connaître certains points.
Lorsqu’un propriétaire-bailleur et un locataire signent un bail au début d’une location, il arrive parfois que les animaux de compagnie soient mentionnés dans certaines clauses. Cependant, la réglementation en matière de location est très claire : à l’exception des meublés touristiques et des locations de vacances, un propriétaire ne peut pas interdire à un locataire de posséder un animal de compagnie.
Cependant, certains détails doivent être pris en compte. La législation concernant la détention d’animaux de compagnie dans une location est très claire : si une clause interdisant les animaux de compagnie est incluse dans le bail, cette clause est considérée comme non valide et donc nulle. En d’autres termes, les animaux de compagnie sont autorisés dans tous les logements en location, à condition que le locataire respecte certaines contraintes.
Ainsi, le propriétaire doit veiller à ce que son animal ne cause aucun dommage à l’immeuble et ne dérange pas les autres occupants, dans le cas d’un logement collectif. Cependant, la loi autorise une clause d’interdiction concernant une seule espèce : les chiens dits d’attaque. Ces chiens, désignés comme chiens de 1re catégorie, regroupent les pit-bulls, les boerbulls ou les tosa, qui présentent des similitudes morphologiques.
En ce qui concerne les nouveaux animaux de compagnie, la loi établit également un cadre réglementaire précis pour déterminer les espèces animales pouvant être détenues par un particulier et donc intégrées dans un logement. Les animaux domestiques courants, autorisés chez un locataire, sont inclus.
