Des caméras-piétons pour la police municipale

Communiqué de presse

Depuis le mois de janvier 2025, les agents de police municipale de la ville de Fleurance sont équipés de caméras-piétons et peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Afin d’améliorer la qualité des interventions et conformément au Code de la SécuritéIntérieure (article L.241-2 et suivants, et article R.241-8 et suivants), les agents de police municipale peuvent enregistrer leurs interventions lorsque se produit (ou est susceptible de se produire) un incident lié aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

La police municipale de Fleurance est ainsi désormais équipée de deux caméras-piétons
individuelles. Ces caméras ont pour objectifs :

• La prévention des incidents au cours des interventions ;
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte des preuves.
  Lorsque les agents de Police Municipale procèdent à l’enregistrement d’une intervention, ils
  en informent les personnes concernées. En complément, un signal visuel rouge fixe s’allume
  au niveau de la caméra et un signal sonore s’active régulièrement pour rappeler l’utilisation
  de la caméra.
  De quoi dissuader les comportements inappropriés ou dangereux et faciliter la collecte de
  preuves lors des infractions !
  A savoir :
  En cas d’enregistrement, les données sont conservées un mois à compter du jour de leur
  enregistrement. Les droits d’information, d’accès et d’effacement s’exercent directement à l’adresse
  suivante : Mairie de Fleurance, Place de la République – 32500 FLEURANCE ou par mail
  : police.municipale@villefleurance.fr
  Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures, les droits d’accès et d’effacement peuvent
  faire l’objet de restrictions. Il faut alors exercer ses droits auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  Une réclamation, en ligne ou par voie postale, peut être adressée à la CNIL si une personne
  concernée estime, après avoir contacté la Mairie de Fleurance, que ses droits ne sont pas respectés
  ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.
  Toutes les informations sur www.villefleurance.fr/videoprotection