Jean-René Cazeneuve remet un rapport contenant 18 propositions consacrées à l’avenir des finances locales. Crédit Jean-René Cazeneuve
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Finances locales : Jean-René Cazeneuve remet le rapport sur les collectivités au Premier ministre

Le député du Gers Jean-René Cazeneuve a remis cette semaine au Premier ministre Sébastien Lecornu, aux côtés de ses collègues Christine Pirès-Beaune et Sylvie Vermeillet, un rapport consacré à l’avenir des finances locales. Un travail de plusieurs mois qui débouche sur 18 propositions destinées à renforcer les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales.

Une étape importante vient d’être franchie dans le cadre des travaux consacrés aux finances locales. Jean-René Cazeneuve, député du Gers, a remis en main propre au Premier ministre Sébastien Lecornu le rapport intitulé « Face aux défis climatiques et démographiques, rendre aux collectivités les moyens de leurs responsabilités ». Cette remise s’est déroulée en présence des ministres Françoise Gatel et David Amiel, ainsi que des deux autres parlementaires associés à cette mission, Christine Pirès-Beaune et Sylvie Vermeillet.

Ce document vient conclure plusieurs mois de concertation et de réflexion, avec une cinquantaine d’auditions organisées depuis le mois de mai. Élus locaux, associations représentatives des collectivités et administrations ont ainsi été entendus afin de dresser un état des lieux des finances locales et d’identifier les évolutions nécessaires.

18 propositions pour rétablir la confiance

Au cœur de ce rapport, un constat partagé par de nombreux élus : les collectivités territoriales manquent de visibilité sur leurs ressources, doivent composer avec des décisions budgétaires parfois instables et regrettent un manque de concertation avec l’État. Une situation qui, selon les auteurs du rapport, mérite une réponse à la hauteur des responsabilités exercées localement. Les collectivités assurent en effet plus de la moitié de l’investissement public et interviennent directement dans de nombreux domaines de la vie quotidienne des Français.

Pour répondre à ces difficultés, les trois parlementaires avancent 18 propositions visant à rétablir une relation de confiance entre l’État et les collectivités territoriales.

Le budget 2027 en ligne de mire

Parmi les premières pistes avancées figurent plusieurs mesures concrètes à intégrer au budget 2027. L’objectif est notamment de mieux encadrer la contribution des collectivités au redressement des finances publiques nationales et de garantir une répartition plus juste des efforts entre les territoires.Le rapport porte également des orientations de plus long terme. Il préconise notamment de renforcer l’autonomie fiscale des communes, d’améliorer la garantie des ressources des départements et des régions et de développer les mécanismes de solidarité entre collectivités.

Les parlementaires défendent une approche qui ne vise pas à augmenter la fiscalité, mais à redonner aux communes une capacité de décision et à renforcer le lien financier entre les collectivités et leurs habitants. Il s’agit aussi de permettre aux élus locaux de disposer des ressources nécessaires pour exercer pleinement leurs compétences.

Des enjeux qui concernent aussi le Gers

Pour Jean-René Cazeneuve, ces propositions doivent désormais alimenter le débat parlementaire et permettre de renouer un dialogue constructif entre l’État et les élus locaux.Dans le Gers, comme dans l’ensemble des territoires français, les communes, les intercommunalités, les départements et les régions sont confrontés à des défis importants, qu’il s’agisse de la transition climatique, de l’évolution démographique ou du maintien des services publics.La stabilité des ressources et la visibilité budgétaire constituent ainsi des enjeux essentiels pour préserver leur capacité à investir et à préparer l’avenir.

Le député gersois entend poursuivre son engagement pour faire avancer les propositions formulées dans ce rapport, avec un objectif affiché : donner aux collectivités les moyens financiers correspondant aux responsabilités qu’elles assument au quotidien.

Le rapport, qui rassemble les 18 propositions des parlementaires, est désormais disponible dans son intégralité.

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