Nouveaux plafonds de ressources pour l’allocation de rentrée scolaire 2024
Êtes-vous bénéficiaire de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Les plafonds de ressources pour percevoir cette allocation augmentent pour la rentrée 2024. Découvrez les nouveaux montants.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est accordée aux familles ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans, qui sont scolarisés, en apprentissage ou pris en charge en établissement d’accueil spécialisé, sous réserve de certaines conditions de ressources. Près de 3 millions de familles bénéficient de cette allocation. Chaque année, l’ARS est versée au mois d’août précédant la rentrée scolaire. Votre situation familiale est réévaluée annuellement.
Les plafonds de ressources de l’ARS pour l’année 2024 sont les suivants : les revenus de la famille ne doivent pas dépasser un certain seuil, qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2, c’est-à-dire les revenus de 2022 pour la rentrée scolaire 2024. Les plafonds diffèrent selon le nombre d’enfants à charge.
Plafonds de ressources 2022 pour l’ARS 2024 (en vigueur au 31 juillet 2024)
Plafond à ne pas dépasser
- 27 141 €
- 33 404 €
- 39 667 €
- 45 930 €
Il est important de noter que si vos ressources dépassent légèrement ces plafonds, vous pouvez recevoir une allocation différentielle calculée en fonction de vos revenus.
Il est rappelé que le revenu net catégoriel correspond aux revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) et des abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.).
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l’ARS ?
Si vos enfants ont entre 6 et 15 ans au 31 décembre suivant la rentrée scolaire, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Si votre enfant est inscrit en CP alors qu’il n’a pas encore 6 ans, vous devez transmettre un certificat de scolarité à votre Caf.
Si vos enfants ont entre 16 et 18 ans et sont scolarisés ou en apprentissage, vous devrez les déclarer pour la rentrée 2023 dans l’espace “Mon Compte” de votre Caf (ou sur l’application mobile “Mon Compte”).
Il est important de noter que si vous n’êtes pas allocataire de la Caf, vous devez créer votre espace personnel “Mon Compte” dans la rubrique Aides et démarches, puis déclarer votre situation familiale.
Il est à noter que les bourses de collège et de lycée sont cumulables avec l’allocation de rentrée scolaire et sont également attribuées sous conditions de ressources.
Textes de loi et références
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
