Par sa décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, qui compte 276 paragraphes le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Il en avait été saisi par le Président de la République, par la Présidente de l’Assemblée nationale et par deux recours émanant, l’un, de plus de soixante députés…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Martine Prieur, Joël Bouzou, Loetitia Moussard, Christian Fauré, Marie-Charlotte Fuss et Anthony Laignes, les 6 premiers noms, officialisé ce lundi par Paris 2024, de celles et ceux qui porteront la flamme olympique lorsqu’elle traversera le Gers en mai en prochain sont désormais connus. Proposés par le Département au Comité olympique de Paris…
Communiqué de presse Levier de simplification et de modernisation des relations entre l’administration fiscale et les entreprises, la généralisation de la facturation électronique porte des enjeux considérables pour près de 8 millions d’entreprises assujetties à la TVA. Le report de son entrée en vigueur, annoncé le 28 juillet 2023, vise à donner à tous les…
Communiqué de presse Le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a engagé en 2019 la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs. Le système d’information sur les armes (SIA) qui recense les détenteurs d’armes est accessible aux détenteurs chasseurs (majeurs) depuis le 8 février…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industriel et numérique annonce que l’avance sur certaines réductions et crédits d’impôt sera versée le 15 janvier sur les comptes bancaires d’un peu plus de 9 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2023*. Ce…
Dès le 11 février 2024, les Français verront apparaître un nouveau billet dans leur porte-monnaie, mais pas tous. Ce nouveau billet sera mis en circulation en juillet prochain. D’une édition limitée de seulement trois mille exemplaires, ce billet mauve, qui possède toutes les caractéristiques d’un vrai billet, sera mis en vente lors du 21e salon…
Le montant maximal de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est actuellement de 971,37 € par mois. Ce montant restera en vigueur jusqu’au 1er avril 2024, date de la prochaine augmentation de l’allocation. Selon des propos tenus en septembre dernier par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, la hausse de l’AAH en 2024 devrait atteindre…
Les rigueurs de l’hiver pointent le bout de leur nez. Températures négatives, gel, chutes de neige… Des conditions climatiques qui sont aussi source de souffrance pour les animaux. Chats et chiens d’extérieur Certaines mesures doivent être prises pour les animaux de compagnie qui vivent à l’extérieur, bien que nous ne puissions que très vivement déconseiller…
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, dans certaines zones montagneuses. Entrée en vigueur le 1er novembre 2021, cette obligation…
La maladie hémorragique épizootique (MHE) est causée par un virus qui affecte les ruminants domestiques et sauvages. Les insectes piqueurs hématophages du genre Culicoides transmettent cette maladie aux animaux. En France, la MHE a été découverte pour la première fois en 2023. Le changement climatique contribue directement à sa propagation, permettant aux moucherons vecteurs de…
