L’architecture et le droit d’auteur
Le CSPLA confie à Tristan Azzi, Pierre Sirinelli et Pauline Léger une mission sur le droit d’auteur et l’architecture. Ses résultats sont attendus pour la fin de l’année 2025. La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture affirme que « l’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur…
