Communiqué de presse Levier de simplification et de modernisation des relations entre l’administration fiscale et les entreprises, la généralisation de la facturation électronique porte des enjeux considérables pour près de 8 millions d’entreprises assujetties à la TVA. Le report de son entrée en vigueur, annoncé le 28 juillet 2023, vise à donner à tous les…

Communiqué de presse Le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a engagé en 2019 la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs. Le système d’information sur les armes (SIA) qui recense les détenteurs d’armes est accessible aux détenteurs chasseurs (majeurs) depuis le 8 février…